Liste de documents essentiels :

Votre guide des documents indispensables

Remarque : En règle générale, des copies des documents doivent être fournies, et les originaux doivent être présentés au moment de soumettre la demande.

Si vous êtes étudiant, vous devez fournir: 

  • Certificat d'inscription provenant d'un établissement d'enseignement public ou privé reconnu ou financé par l'administration éducative compétente.
  • Documentation prouvant une assurance santé publique ou privée. Vous pouvez fournir une Carte européenne d'assurance maladie valide couvrant la période de résidence, vous permettant de recevoir les services médicaux nécessaires d'un point de vue médical, en tenant compte de la nature des services et de la durée prévue.
  • Une déclaration sous serment indiquant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous-même et votre famille pendant la période de résidence en Espagne. La présentation de preuves documentaires de participation à un programme de l'Union européenne favorisant les échanges éducatifs pour les étudiants et les enseignants sera considérée comme suffisante pour répondre à ces exigences..

Si vous êtes un travailleur salarié, vous pouvez fournir l'un des documents suivants:

  • Déclaration d'embauche de l'employeur ou certificat de travail, comprenant au moins le nom et l'adresse de l'entreprise, l'identification fiscale et le code de compte de cotisation. 
  • Contrat de travail enregistré auprès du Service Public de l'Emploi, ou communication de l'embauche et de ses conditions via la plateforme CONTRAT@. 
  • Document d'inscription ou une situation similaire à l'inscription dans le régime de sécurité sociale correspondant ou consentement pour la vérification des données dans les fichiers de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez fournir l'un des documents suivants:

  • Inscription au Registre du Commerce.
  • Justification de l'établissement par l'inscription au Registre du Commerce.
  • Document d'inscription ou situation similaire à l'inscription dans le régime de sécurité sociale correspondant, ou consentement pour la vérification des données dans les fichiers de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou de l'Agence Fiscale.

Si vous n'êtes pas engagé dans des activités professionnelles en Espagne, vous devez fournir:

  • Preuve documentaire de l'existence d'une assurance santé publique ou privée, souscrite en Espagne ou dans un autre pays, à condition qu'elle offre une couverture en Espagne pendant votre période de résidence équivalente à celle fournie par le système de santé national. Les retraités remplissent cette exigence en fournissant une certification de recevoir des soins de santé couverts par l'État dont ils reçoivent leur pension.
  • Documentation prouvant des ressources suffisantes pour vous-même et votre famille pour la période de résidence en Espagne. Cela peut être prouvé par tout moyen de preuve légalement acceptable, tels que des titres de propriété, des chèques certifiés, des documents prouvant des revenus du capital, ou des cartes de crédit avec certification bancaire indiquant le crédit disponible sur la carte.

Si vous êtes membre de la famille d'un citoyen de l'Union, vous devez fournir: 

  • Preuve documentaire, le cas échéant, légalisée, de la relation familiale avec le citoyen de l'Union.
  • Documentation prouvant la dépendance économique.
  • Documentation prouvant que le membre de la famille fournissant le droit est soit un travailleur salarié ou indépendant, soit dispose de ressources suffisantes et d'une assurance maladie, soit est étudiant avec des ressources suffisantes pour lui-même et ses membres de famille et une assurance maladie.

Note: Lors de la soumission de documents provenant d'autres pays, ils doivent être traduits en espagnol ou dans la langue co-officielle du territoire où la demande est présentée.

Pour les formulaires standard de l'Union européenne, leur traduction ou leur légalisation ne sera pas nécessaire conformément aux dispositions des réglementations communautaires qui les soutiennent. Par exemple : les modèles d'assistance médicale S1, E109, E121...

D'autre part, tous les documents publics étrangers doivent être préalablement légalisés par le Consulat espagnol compétent dans le pays où le document a été délivré ou, le cas échéant, par le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, sauf dans les cas où le document a été apostillé par l'autorité compétente du pays émetteur en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, et à moins que le document soit exempté de légalisation en vertu d'une Convention internationale.

 

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